Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.rockonthemoon-concept.com
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En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Vente suivantes.

Type de site : e-commerce

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par MELODY TAILLAN sur ce présent site web : www.rockonthemoon-concept.com

Toute commande réalisée par un Client implique la formation d’un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l’acceptation irrévocable des CGV par le Client. Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. 

Ces Conditions Générales de Ventes sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site internet.

Propriété intellectuelle : 
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Mme TAILLAN Mélody et de ses créateurs et partenaires. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable : 

En tant qu'utilisateur vous acceptez d'utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir notamment : harceler ou maltraiter les utilisateurs de ce site, violer les droits des utilisateurs de ce site, violer le droit de la propriété intellectuelle des propriétaires de ce site, pirater le compte d'un autre utilisateur du site, agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse et illégale, transmettre des virus informatiques, divers test sur l'apparence externe du site. 

Si nous estimons que vous utilisez ces sites illégalement ou d'une manière qui violent les conditions d' utilisation de ce présent site, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre résilier votre accès à ce site. ne nous réservons également la possibilité d' engager les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d' accéder à notre site, et sanctions liées

 

Comptes : 
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et

  2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable. Nous nous réservons également le droit, de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires à votre encontre. 

Ventes des biens et des services : 

Ce document régis la vente des biens présentés sur notre site. Les biens que nous présentons concernent : la vente d'objets de décoration. Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment ou vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, description image que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions et  images  et nous  ne pouvons pas garantir l'exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter ces bien à vos propres risques.

Pour chaque Produit, le prix est indiqué en €.

Livraison en France Métropolitaine uniquement.

Les prix de vente indiqués sont des prix Toutes Taxes Comprises et sont mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.

Paiements : 

Nous acceptons les modes de paiements suivants sur ce site: carte bancaire, PayPal.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignement de paiement, vous nous confirmez que vous avez autoriser l' utilisation et l' accès à l' instrument de paiement que vous avez choisi d' utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que nous vous autoriser à facturer le montant du à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement a violé l'une de nos lois l'une de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d' annuler votre transaction.

Limitation de responsabilité :
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Mme TAILLAN Mélody  de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Transport et livraison : 

Livraison en France Métropolitaine uniquement.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un e-mail valide et une adresse d'expédition pour la commande. Nous nous réservant le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et que nous l'avions déjà traité, nous vous ferons un remboursement équivalent au montant que vous avez fait payer. Convenez qui vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous donner une estimation précise des délais et couts de livraison expédition, ceux ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de La Poste ou d’un autre service de transport. Cette information sera visible lors du processus de commande, et il vous appartient de prendre connaissance ds conditions générales de ventes et modes de fonctionnement de chaque transporteur.

Certains articles peuvent être nommés comme "en précommandes", il s'agit alors du fait que vos produits ne sont pas en stock chez votre vendeur, mais que votre vendeur, suite à la réception de votre paiement les fera fabriquer par ses artisans ou fournisseurs.

Les Clients peuvent suivre sur le Site internet, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l’état de sa commande.

Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande, le Client peut suivre l’acheminement de sa commande en se connectant au Site internet du transporteur.

Retour, remboursement et rétractation: 

Nous acceptons les demandes de remboursements sur notre site pour les produits qui répondent 

des exigences suivantes : le bien n'est pas tel que décrit, le bien est de la mauvaise taille, le bien ne correspond ou ne répond pas aux attentes utilisateurs, ou droit de rétractation.

À noter, que comme décrit sur chaque article, nos biens sont issus d'une fabrication artisanale, ainsi de légéres variations de formes, de tailles, de poids, ou de couleurs peuvent survenir sans qu'il nous en incombe la responsabilité.

Les demandes de remboursements peuvent être faites dans un délai de 14 jours maximum après la réception de vos biens.

Les remboursements ne s'appliquent pas aux produits suivants : articles en promotion, en liquidation, achetés en pré-commandes, articles abîmés ou qui ne serait pas dans un état exactement identique à celui où il a été était envoyé.

Veuillez suivre la procédure suivante pour retourner vos articles par la poste : emballez vos biens et utilisez un service postal de votre choix pour envoyer votre bien à l'adresse d'expédition indiqué sur votre colis. Le retour s'effectuera à vos frais.

Pour nous retourner la marchandise, utilisez un colis standard ou l’emballage avec lequel elle vous a été livrée. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être complets (notice, accessoires, dotés de leur étiquette etc…) dans leur emballage d’origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés.

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants :

– Les produits personnalisés à la demande du Client (montage et réglage de fixations)

– Les produits ne pouvant être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

– Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD)

– Les journaux, périodiques, et magazines ;

Lois applicables : 
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité : 
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications :
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : rockonthemoon.concept@gmail.com

Date d'entrée en vigueur : le 5 décembre 2020.